Notice d'information pour la participation à l'enquête PANELVICO

Vous êtes invité(e) à participer à une enquête menée dans le cadre du projet "PANELVICO - Observer les conséquences sociales de la crise sanitaire Covid-19 sur le long terme" financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR) et coordonné par le Laboratoire de sciences sociales PACTE de l’Université Grenoble Alpes avec la participation du Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités, Sociétés, Territoires (LISST, Université Toulouse – Jean Jaurès) et le Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST, Université d'Aix-Marseille)

Le présent document décrit l’enquête à laquelle il vous est proposé de participer et répond aux questions que vous êtes susceptible de vous poser.

Avant de choisir d’y participer ou non, il est important que vous preniez connaissance du but de cette étude et de ce qu’elle implique.

1. Quels sont les objectifs de l’enquête ?

Cette recherche vise à répondre à deux grandes questions :

• Quels effets la crise sanitaire a-t-elle eu sur l’évolution à long terme des relations personnelles et sur les liens sociaux ?
• Comment ces évolutions s’articulent-elles avec d’autres changements observés dans des domaines essentiels de la vie sociale tels que le travail, la famille, le rapport aux institutions, etc.

2. Pourquoi vous propose-t-on de participer à cette enquête ?

Ce projet s’adresse aux personnes de 18 ans et plus résidant en France. Initié en 2020 pour étudier les conditions de vie des français et des françaises durant le confinement, il a permis de constituer un panel de plus de 5000 volontaires interrogés à plusieurs reprises et dont une partie reste active à ce jour. Grâce au soutien de l’Agence Nationale de la Recherche, le projet va se poursuivre. C’est dans ce cadre qu’un nouvel appel à volontaires est lancé et que nous sollicitons votre participation.

3. Comment va se dérouler l’enquête et à quoi serviront vos données ?

Les informations seront recueillies grâce à un questionnaire en ligne sur la plateforme d’enquête LimeSurvey, hébergée par l'Université de Toulouse - Jean Jaurès. Vos réponses seront collectées à plusieurs moments, soit une ou deux fois par an environ, selon les mêmes modalités. Elles seront traitées par les membres du projet de recherche (PACTE, LISST, LEST) et valorisées à travers des analyses dans des publications et communications scientifiques, ainsi que sur le site du projet.

4. Cette enquête implique-t-elle un traitement de vos données à caractère personnel ?

Le projet implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de notre mission de service public. L’ensemble du protocole est conçu dans le respect de la vie privée des participants et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il est enregistré auprès du Service de Protection des Données du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) qui s’assure de la conformité des traitements (Numéro de traitement : 2-21184).

En participant à ce projet, vous pourrez être amené(e) à communiquer des données dites sensibles (telles que vos opinions politiques, vos convictions religieuses…), utiles pour analyser les résultats. Des données identifiantes vous concernant (adresse mail et/ou téléphone) seront nécessaires pour garder contact dans le temps. Elles seront collectées ou actualisées à la fin du questionnaire, puis conservées dans un fichier distinct de celui contenant vos autres réponses au questionnaire. Chaque participant est identifié par un numéro. Celui-ci permet de faire le lien entre le fichier des réponses et celui des coordonnées des répondants. Cette correspondance est indispensable pour vous permettre de garder le contrôle de vos données personnelles (par exemple pour une demande de consultation ou une demande de suppression de vos données).

Tout au long du projet, ces données à caractère personnel seront stockées sur des serveurs institutionnels sécurisés des laboratoires impliqués. Seuls les membres du projet (PACTE, LISST, LEST) auront accès. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.

Par la suite, les données mobilisées dans les analyses seront présentées de manière agrégée, sans possibilité d’identifier les participants.

Après une procédure d’anonymisation, les données de l'enquête par questionnaire seront conservées sur un entrepôt de confiance public et mises à la disposition des chercheurs qui en feront la demande pour un usage scientifique.

A l'issue du projet, fin janvier 2027, et au plus tard deux ans après la fin du contrat de recherche, les données à caractère personnel (données de contact ou toute autre donnée indirectement identifiante) seront détruites.

5. Quels sont vos droits en tant que participant à la recherche ?

Vous êtes totalement libre d’accepter ou de refuser de participer à cette enquête sans avoir à vous justifier, et sans que cela n’entraîne de conséquence pour vous.

Pour toute question sur l’enquête, vous pouvez contacter le responsable scientifique du projet, le professeur Pierre Mercklé, à l’adresse suivante :pierre.merckle@univ-grenoble-alpes.fr. Durant la période couverte par le projet, vous pouvez à tout moment faire rectifier vos données ou demander la suppression de toutes les traces de votre collaboration sans avoir à vous justifier en envoyant une demande par mail à : enqueteconfinement@services.cnrs.fr. Vous pouvez contacter également la Déléguée à la Protection des Données du CNRS à l’adresse suivante : dpd.demandes@cnrs.fr.

Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr) ou par courrier postal : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Merci de votre participation !