NOTICE D’INFORMATION ET CONSENTEMENT ECLAIRE
Je confirme avoir été informé(e) au sujet du projet de recherche intitulé :
Vivre une pandémie :
Perception des risques bio-psychosociaux, résilience, stress et stratégies d'adaptation face au COVID19
Objet du traitement
Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement destiné à 5 centres de recherches qui ont reçu l’accord du comité éthique de leur pays :
- Laboratoire Français : Lisst (Laboratoire Interdisciplinaire Solidarité, Sociétés, Territoires), 5 allée Antonio Machado 31058 Toulouse cedex 9 (Approbation : N° 00011835-2021-0624-407- Université Fédérale de Toulouse IRB # 1).
- Centre de recherche Italien : Département de psychologie— Università di Torino (Approbation : Protocole N° 0366303).
- Laboratoire Mexicain : Centre de Recherche Transdisciplinaire en Psychologie de l’Université Autonome de l’état de Morelos [UAEM], Pico de Orizaba No. 1 Col. Volcanes, Cuernavaca, Morelos, México, (Approbation: Protocole N°.010920-43).
- Chili: le projet été approuvé par le comité éthique de l’Université Centrale (Proyecto 54/2021)
- Colombie: le projet été approuvé par le comité éthique de l’Université Catholique Luis Amigó (Radicado 64896).
Responsables scientifiques destinataires de tout ou partie des données en fonction de leurs besoins respectifs:
En France (responsable scientifique) : Mme Sylvie Esparbès-Pistre, MCF en Psychologie du développement, UMR (Laboratoire Lisst) et Co-responsable France : Geneviève Bergonnier-Dupuy, Pr en Sciences de l’éducation CREF [EA 1589], Vice-présidente chargée de la recherche, Université de Paris Nanterre ; Le chercheur statisticien ; Frédéric Ferraty, Professeur en Statistique à UT2J
Pour le Mexique, le Chili et la Colombie : Mme Esperanza López-Vázquez, Professeur en Psychologie sociale du Centre de Recherche Transdisciplinaire en Psychologie (UAEM)
Pour l’Italie : Norma De Piccoli, Professeur en Psychologie Sociale et Psychologie Communautaire. Université de Turin.
Responsable du traitement :
Lisst (Laboratoire Interdisciplinaire Solidarité, Sociétés, Territoires), 5 allée Antonio Machado 31058 Toulouse cedex 9, responsable scientifique en France Sylvie Esparbès-Pistre (sylvie.esparbes-pistre@univ-tlse2.fr )
Traitement enregistré au DPD n°2-21190
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour la finalité suivante : Une recherche intitulée « Vivre une pandémie : perception des risques bio-psychosociaux, résilience, stress et stratégies d’adaptation face au COVID19 ».
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public ; il s’agit d’une recherche universitaire internationale
Durée de conservation de vos données : vos données à caractère personnel seront conservées uniquement (2 ans) pour ceux qui participent à la phase 2 de l’enquête et ensuite elles seront effacées, les données générales non personnelles du questionnaire seront conservées 10 ans.
Droits des personnes : Vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données
- Le droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données et disposer du droit de retirer votre consentement
- Le droit d’accès et de rectification de vos données
- Le droit d’effacement
- Le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant : au responsable de la recherche selon les pays, Lisst (Laboratoire Interdisciplinaire Solidarité, Sociétés, Territoires), 5 allée Antonio Machado 31058 Toulouse cedex 9, Responsable scientifique en France Sylvie Esparbès-Pistre (sylvie.esparbes-pistre@univ-tlse2.fr ).
Vous pouvez contacter votre DPD à l’adresse suivante : CNRS-SPD site Jean Zay -Bât Ariane 2 rue Jean Zay 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits à Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL en France ( www.cnil.fr) ou par courrier postal (CNIL TSA 80715, 3 PL de Fontenoy, 75007 Paris).
Lieux de recherche : France/Italie/Mexique/Chili/Colombie
But du projet de recherche : Etudier comment les personnes (seule, en couple, en famille (adultes, enfants), en colocation, etc.) vivent cette situation exceptionnelle, stressante ; comment est vécue la situation actuelle de pandémie (exigences sanitaires, incertitudes, confinement(s), etc..). Les questions portent sur des aspects sociodémographiques, les conditions de logement, le vécu du(des) confinement(s), les ressources psychologiques des personnes, la résilience communautaire et la manière dont les sujets font face aux situations difficiles et à cette pandémie.
Ce que l’on attend de vous (méthodologie) :
Si vous acceptez de participer à cette étude portant sur le vécu de la Pandémie actuelle, vous remplirez un questionnaire en ligne (d’une durée de 30 à 45 minutes) qui comprend différentes parties :
1. Informations socio-démographiques ; âge, sexe, profession, situation familiale, etc.
2. Vie professionnelle et/ou vie de formation, d’étudiant ; secteur d’activité, niveau de satisfaction au travail, etc, condition de travail et/ou d’études.
3. Santé ; état général de santé, avez-vous eu le covid-19 ? etc.
4. Habitat, confinement et qualité de vie : lieu d’habitation (pays, ville, code postal), zone d’habitation (rural, urbain), perception de l’habitat, qualité de vie, etc.
5. Outils informatiques utilisés ; avant, pendant et après le confinement
6-7-8-9-10 Adaptation en temps de pandémie : ressources personnelles et communautaires pour faire face à la pandémie, perception du risque de pandémie et des mesures sanitaires, stress, etc.
11. Bien-être et qualité de vie ; avant, pendant le(s) confinement(s), etc.
12. Partie réservée aux parents (facultatif), ressenti parental lors de la pandémie, la vie quotidienne, l’Ecole à la maison, les activités scolaires concernant leurs enfants pendant la pandémie, etc.
13. Et information donnée aux parents qui souhaitent faire participer leur(s) enfant(s) et/ou adolescent(s). Lien vers “Questionnaire enfant(s) et adolescent(s)” pour ceux qui le souhaitent.
Vos droits de vous retirer de la recherche en tout temps :
Au cours de cette étude ;
1. J’ai bien compris que ma participation consiste à répondre à un questionnaire en ligne.
2. J’ai bien compris que ma participation est entièrement volontaire.
3. J’ai bien compris que j’ai le droit de me retirer ou de cesser ma participation (d’arrêter de remplir le questionnaire) à tout moment, sans avoir à me justifier.
4. J’ai bien compris que le fait de refuser de participer, ou de cesser ma participation n’aura aucune conséquence ni sur moi, ni sur ma famille (conjoint, enfants, etc.) ou sur les personnes qui habitent ce même logement. Pour les étudiants, les enfants et les adolescents, le refus de participer à cette recherche est sans conséquence pour les résultats aux examens et/ou sur les notes aux contrôles/partiels.
Vos droits à la confidentialité et au respect de la vie privée :
(La pseudonymisation utilise une forme de cryptage pour traduire des éléments identifiables des données personnelles en identificateurs artificiels uniques, appelés pseudonymes).
1. J’ai bien compris que les données recueillies seront traitées avec la plus entière confidentialité.
2. J’ai bien compris qu’on voilera mon identité à l’aide d’un numéro aléatoire.
3. J’ai bien compris qu’aucun autre renseignement ne sera dévoilé qui puisse révéler mon identité.
4. J'ai bien compris que les procédures de pseudonymisation seront mises en œuvre tout au long de cette recherche et lors de la diffusion des résultats.
5. J'ai bien compris que les données sont totalement pseudonymisées.
6. J'ai bien compris que toutes les données seront gardées dans un endroit sécurisé et que seuls le(s) responsable(s) scientifique(s) et les chercheurs adjoints y auront accès.
7. J’ai bien compris que la pseudonymisation me permet de faire rectifier à postériori des données et de faire détruire mon questionnaire en envoyant un mail au responsable de la recherche avec le n° de mon questionnaire généré automatiquement par l’ordinateur.
Bénéfices :
Les avantages attendus de cette recherche sont d’obtenir une meilleure compréhension du vécu de cette crise sanitaire, de cette période de pandémie dû à la Covid-19. Une meilleure compréhension des comportements des personnes confrontées à une situation de crise à travers l’analyse de leurs difficultés, de leur résistance au stress (la résilience personnelle et communautaire) face à cette crise permettra d’aider à élaborer des programmes d’intervention visant à prévenir et/ou réduire l’apparition de troubles émotionnels et à améliorer les conditions de vie des personnes, leur qualité de vie et leur bien-être.
- J'ai bien compris les conditions et les bienfaits éventuels de ma participation.
- Je bien compris que ma participation est gratuite et ne donne droit à aucune rémunération.
Risques possibles :
A notre connaissance, cette recherche n’implique aucun risque ou inconfort autre que ceux de la vie quotidienne et ne porte que sur le vécu de votre vie quotidienne.
- J’ai bien compris qu’en cas d’inconfort ou de mal-être, j’ai la possibilité de contacter le(a) responsable scientifique qui me dirigera vers une plateforme de soutien psychologique (en fonction du pays et de la région dans laquelle je réside).
Conservation des données :
- J'accepte que soient recueillies des données.
- J'accepte que les données recueillies à l'occasion de cette étude puissent être conservées et archivées pendant 10 ans (après le recueil des données) et faire l'objet d'une analyse non nominative.
Diffusion des résultats : cette recherche sera diffusée dans des colloques et elle sera publiée dans des actes de colloque et des articles de revue académique.
- J’ai bien compris que lors de la diffusion des résultats (rapports, colloques, articles, etc.) toute information me concernant sera traitée de façon confidentielle.
- J’ai bien compris que les résultats globaux des analyses me seront communiqués à ma demande (ou consultable en ligne).
- J’ai bien compris qu’aucun résultat individuel ou par groupe (famille, lieu de logement, etc.) ne sera transmis permettant ainsi de préserver l’anonymat de chacun.
Vos droits de poser des questions en tout temps :
- J’ai bien compris qu’on peut répondre à toutes mes questions, si je le souhaite, en contactant les responsables de la recherche cités ci-dessus.
Validation par les comités éthiques des différents pays :
Les informations recueillies dans cette étude vous concernant font l’objet d’une déclaration auprès du service de Protection des données et du Comité Ethique de la Recherche (CER) dans chaque pays.
France : J'ai bien compris que la réalisation de cette étude a été validée par le DPD pour le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD-CNRS) n°2-21190 et par le Comité d’Ethique pour les Recherches (CER) de l’Université Fédérale de Toulouse Midi Pyrénées N° 00011835-2021-0624-407- Université Fédérale de Toulouse IRB # 1.
Consentement à la participation :
En signant le formulaire de consentement, vous certifiez que vous avez lu et compris les renseignements ci-dessus, qu’on a répondu à vos questions de façon satisfaisante et qu’on vous a avisé que vous étiez libre d’annuler votre consentement ou de vous retirer de cette recherche en tout temps, sans préjudice.
Lorsque vous aurez terminé de remplir le questionnaire, vous aurez accès au n° de votre questionnaire (code Lieu de vie) généré automatiquement par ordinateur.
Vous pourrez soit :
- Imprimer votre attestation de participation à cette recherche ou figure cette fiche de consentement éclairé et votre n° de questionnaire Lieu de vie
- Soit faire une photo de cette fiche
- Soit faire une capture d’écran
Si vous souhaitez avoir une attestation téléchargeable ; il faudra laisser votre mail, ceci sera indiqué en fin de questionnaire.
A remplir par le participant : (il s’agit d’une signature électronique)
J’ai lu et compris les renseignements ci-dessus et j’accepte de plein gré de participer à cette recherche.