Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée du 1er Juin 2019, l'Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) vous informe la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel vous concernantopéré par le réseau des bibliothèques de l’INSPE-TOP. Il permet de demander un document à distance et plus précisément de :
- Transmettre votre demande de document auprès d’une bibliothèque de l’Inspé ;
- Être contacté lorsque le document est arrivée dans la bibliothèque demandée (mail institutionnel)
La base juridique de ce traitement se trouve dans le fondement sur Article 6 (1) du Règlement Européen 2016/679 (Règlement général de protection des données – RGPD) :e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Les destinataires des données sont les personnels des bibliothèques de l’Inspé de Toulouse
Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de l’université
Les données collectées sont conservées pendant deux mois maximum puis seront effacées dès la prise de rendez-vous
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos donnéesexercer votre droit à la limitation du traitement de vos données auprès du réseau des bibliothèques de l’Inspé :
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En écrivant à :
Université Toulouse Jean-Jaurès
INSPE - TOP
Bibliothèque Site Saint Agne
56, avenue de l’URSS – BP64006
31078 Toulouse cedex 4
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Ou en adressant un courrier électronique à :
inspe.mediatheque.stagne@univ-tlse2.fr@univ-tlse2.fr
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Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
La mise en conformité de ce traitement a été accompagnée par le délégué à la protection des données de l'UT2J. Pour des informations complémentaires sur ce traitement se rapprocher du délégué à la protection des données de l’université : dpo@univ-tlse2.fr.
Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’université vous informe qu’aucun traitement automatisé n’est réalisé avec ce traitement.
