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Signalement simplifié de nuisances d'une installation industrielle

Ce formulaire permet de signaler des nuisances (fumées, odeurs, poussières...)
qui pourraient provenir d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
 

Le signalement est un élément indispensable dans le cadre des études de pollutions au sein d'un territoire.

Il y a 16 questions dans ce questionnaire.
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